Informations légales
Conditions générales de vente
Version du 22 octobre 2026. Projet à faire valider par un juriste avant ouverture.
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne RealZaps, exploitée par Louis Costes, RealZaps, Rue Pierre-Ardieu 28, 1630 Bulle, entreprise individuelle. Elles s’appliquent aux clients domiciliés en Suisse et au Liechtenstein.
2. Offre et conclusion du contrat
Les produits présentés constituent une invitation à commander. Le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation de commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste de prix ; le montant payé est alors remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). RealZaps n’étant pas assujettie à la TVA (art. 10 LTVA), aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par TWINT ou par carte de crédit ou de débit, au moment de la commande.
5. Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée. Les délais sont indicatifs. Les risques passent au client à la remise du colis.
6. Droit de retour
Nous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours dès la réception, selon les modalités décrites sur la page Livraison & retours. L’article doit être complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les articles de soins et d’hygiène ouverts et les bons cadeaux sont exclus.
7. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans dès la livraison pour les défauts de fabrication. Nous procédons, selon le cas, au remplacement de l’article ou à son remboursement. L’usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation sont exclus.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites de la loi.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au domicile de l’exploitant à Bulle (FR), sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.